ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XXXIV - 1988 - Editions du CNRS, Paris.

LA PROCLAMATION DE L'ETAT PALESTINIEN

Jean SALMON

Le 15 novembre 1988, lors de sa 19e session extraordinaire tenue à Alger, le Conseil national de FO.L.P. a proclamé l'établissement de l'Etat de Palestine.

Pour la première fois l'idée lancée à plusieurs reprises et écartée dans le passé, notamment en 1 959-1 960, en 1 963 et en 1 971 , était concrétisée par une déclaration solennelle.

Il appartient à la science politique de dégager les raisons pour lesquelles les responsables de l'O.L.P. ont décidé de franchir le pas. Pour notre part nous pensons que les facteurs essentiels qui ont conduit à cette décision sont :

a) la révolution des pierres (Yintifada) par laquelle le peuple palestinien des territoires occupés marque de manière spectaculaire depuis décembre 1987 son refus d'une perpétuation de l'occupation étrangère;

b) la décision prise le 31 juillet 1988 par la Jordanie de rompre ses liens juridiques et administratifs avec la Cisjordanie mettant ainsi TO.L.P. dans l'obligation de déclarer qu'elle comblerait le vide laissé par le désengagement jordanien notamment à l'égard des fonctionnaires palestiniens(l).

c) la conviction de l'O.L.P. -déjà perceptible depuis plusieurs années- que la réalisation d'un Etat palestinien ne pourrait jamais se réaliser que sur une partie de la Palestine et en passant par la reconnaissance de l'Etat israélien.

Un mois plus tard plus de 75 Etats avaient déjà reconnu la Palestine. Ils sont 89 en cette fin février 1 989.

Dans un entretien accordé à Libération et publié le 23 novembre 1988, le Président Mitterrand déclarait :

«La reconnaissance d'un Etat palestinien ne pose à la France aucun problème de principe. La France a pris acte de la proclamation d'Alger et reconnaît le droit des Palestiniens à vivre sur un territoire constitué en Etat indépendant.»

Toutefois, le Président français ajoutait :

«Je ne peux pas me lancer ici dans une analyse juridique. Mais vous savez que notre pays s'est toujours fondé dans ses décisions de reconnaissance d'un Etat sur le principe de réflectivité, qui implique l'existence d'un pouvoir responsable et indépendant s'exerçant sur un territoire et une population.